Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 11 juin 2026

Bienvenue sur TunnelPlay. En accédant à notre application ou à notre site web (le "Service"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.

1. Acceptation des Conditions

L'utilisation de TunnelPlay est conditionnée par votre acceptation de ces termes. Si vous n'acceptez pas une partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service. TunnelPlay se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Votre utilisation continue après modification constitue votre acceptation des nouveaux termes.

2. Éligibilité et Compte Utilisateur

• Âge : Vous devez avoir au moins 18 ans pour souscrire à un abonnement. Les mineurs peuvent utiliser le service sous la supervision d'un adulte via un profil "Kids".
• Sécurité : Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis votre compte est sous votre entière responsabilité.
• Exactitude : Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre inscription.

3. Abonnements et Paiements

Certains contenus de TunnelPlay nécessitent un abonnement payant ou une location individuelle (Rent).

• Facturation : Les abonnements sont facturés au début de chaque période. Sauf résiliation de votre part, ils sont renouvelés automatiquement.
• Modifications de prix : Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs avec un préavis raisonnable adressé par email ou via l'application.
• Taxes : Les prix affichés incluent les taxes applicables selon votre région, sauf indication contraire.

4. Contenu à la Location (Rent)

Lorsque vous louez un contenu, vous disposez d'un droit d'accès limité dans le temps (généralement 48h après le premier lancement de la lecture ou 30 jours après l'achat). Une fois ce délai expiré, le contenu ne sera plus accessible sans un nouvel achat.

5. Licence d'Utilisation et Propriété Intellectuelle

TunnelPlay vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder au contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

• Il est strictement interdit de copier, reproduire, distribuer, diffuser publiquement ou modifier le contenu de TunnelPlay sans autorisation écrite.
• Le Service et ses logiciels originaux sont la propriété exclusive de Cybernet et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur.

6. Code de Conduite et Restrictions

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser des systèmes automatisés (bots, robots) pour extraire des données du Service.
• Contourner les mesures de sécurité ou les restrictions géographiques (VPN interdits si utilisés pour frauder les droits de diffusion).
• Partager vos identifiants avec des tiers en dehors de votre foyer.
• Tenter d'enregistrer l'écran ou de capturer les flux vidéo de manière illégale.

7. Limitation de Responsabilité

Le Service est fourni "en l'état", sans garantie de disponibilité ininterrompue. TunnelPlay ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des facteurs externes (panne internet, maintenance technique, cas de force majeure). La qualité de l'image dépend de votre connexion et de votre appareil.

8. Suspension et Résiliation

TunnelPlay peut suspendre ou résilier votre accès sans préavis en cas de :

• Violation des présentes CGU.
• Non-paiement des frais d'abonnement.
• Suspicion de fraude ou de piratage.

9. Droit Applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur au Canada. Tout litige relatif à l'utilisation du Service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter à :
Email : [email protected]